Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

PRGD Sauvegarde de la biodiversité - aides

25.01.2024

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal instituant des aides en faveur de la sauvegarde de la biodiversité en milieu rural. (6505CCL/VAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6505CCL/VAN)

PDF • 209 Ko

6505_PRG_Contrats_biodiversite_Texte.pdf

PDF • 2 Mo