Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal instituant des aides en faveur de la sauvegarde de la biodiversité en milieu rural. (6505CCL/VAN)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6505CCL/VAN)
PDF • 209 KB
6505_PRG_Contrats_biodiversite_Texte.pdf
PDF • 2 MB