Avis & législation
Projet de loi n°8314 ayant pour objet le renouvellement des régimes d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation. (6503DLA/GLO)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6503DLA/GLO)
PDF • 251 Ko
6503_PL_Regimes_aides_RDI_Texte.pdf
PDF • 745 Ko