Opinions & legislation
Projet de loi n°8314 ayant pour objet le renouvellement des régimes d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation. (6503DLA/GLO)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6503DLA/GLO)
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6503_PL_Regimes_aides_RDI_Texte.pdf
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