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Espèces de plantes agricoles - liste nationale

04.07.2017

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. (4872CCL)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4872CCL)

PDF • 173 Ko

4872_Plantes_agricoles_PRG_4872CCL.pdf

PDF • 379 Ko