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Accord transport aérien entre l’UE et la République d’Arménie

01.07.2024

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8372 portant approbation de l’Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 15 novembre 2021. (6625VAN/XKE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6625VAN/XKE)

PDF • 190 Ko

6625_PL_8372_Accord_Armenie_UE_Texte.pdf

PDF • 5 Mo