Accord transport aérien entre l’UE et la République d’Arménie

07.05.2024

Opinions & legislation

Projet de loi n°8372 portant approbation de l’Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 15 novembre 2021. (6625VAN/XKE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique.


Project texts

6625_PL_8372_Accord_Armenie_UE_Texte.pdf

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