Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

Émis

06.05.2025

PRGD - zone « Fennerholz - Uecht »

Lire plus

06.05.2025

PL Adaptation des seuils pour le logement abordable - Amendement parlementaire

Lire plus

05.05.2025

Approbation de l’Accord Luxembourg-Belgique sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques

Lire plus

28.04.2025

Avis commun

Traitement égalitaire en cas de cumul de pension de vieillesse anticipée et revenus accessoires

Lire plus

22.04.2025

PL Observatoire digital de la mobilité - Amendements parlementaires

Lire plus

18.04.2025

A aviser

Commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

Lire plus

18.04.2025

PRGD Compléments alimentaires - Amendements gouvernementaux

Lire plus

18.04.2025

PRGD Contrôle officiel de pesticides dans les produits d’origine végétale et animale - Amendements gouvernementaux

Lire plus

17.04.2025

PL - Création d'une allocation complémentaire pour personnes agées - Amendements gouvernementaux

Lire plus

17.04.2025

PL Approbation des amendements à l'Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC)

Lire plus

14.04.2025

A aviser

PL régime d'aides décarbonation - Amendements parlementaires

Lire plus

14.04.2025

PRGD - Révision du plan budgétaire normalisé pour la comptabilité communale

Lire plus

Page 9 de 367

1
8
10
367