Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

03.06.2025

PRGD Laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés

03.06.2025

PRGD Miel

03.06.2025

PRGD Jus de fruits et produits similaires

03.06.2025

PRGD - Aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge - Amendements gouvernementaux

02.06.2025

PRGD - Zone spéciale de conservation « Sanem – Groussebësch / Schouweiler – Bitschenheck »

02.06.2025

PRGD - zone spéciale de conservation « Vallée de la Mamer et de l’Eisch »

02.06.2025

PL sur l’Accord entre la Mongolie et les États du Benelux concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

02.06.2025

PL - mise en œuvre du règlement (UE) 2023/1230 sur les machines

02.06.2025

PRGD - attestation et marquage des câbles, chaînes et crochets

02.06.2025

PRGD NCD Actualisation de la liste des juridictions partenaires et soumises à déclaration

02.06.2025

PL Accès au service public réglementé offert par Galileo

02.06.2025

PRGD - Solvants d’extraction dans les denrées alimentaires - Amendements gouvernementaux

Page 10 de 370