Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

05.05.2025

Approbation de l’Accord Luxembourg-Belgique sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques

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28.04.2025

Avis commun

Traitement égalitaire en cas de cumul de pension de vieillesse anticipée et revenus accessoires

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22.04.2025

PL Observatoire digital de la mobilité - Amendements parlementaires

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18.04.2025

A aviser

Commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

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18.04.2025

PRGD Compléments alimentaires - Amendements gouvernementaux

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18.04.2025

PRGD Contrôle officiel de pesticides dans les produits d’origine végétale et animale - Amendements gouvernementaux

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17.04.2025

PL - Création d'une allocation complémentaire pour personnes agées - Amendements gouvernementaux

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17.04.2025

PL Approbation des amendements à l'Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC)

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14.04.2025

A aviser

PL régime d'aides décarbonation - Amendements parlementaires

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14.04.2025

PRGD - Révision du plan budgétaire normalisé pour la comptabilité communale

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14.04.2025

PRGD - commercialisation des semences de légumes

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08.04.2025

PRGD Indemnités des membres du FSIL

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