Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

10.10.2023

PL - Approbation de l’Accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et les Etats membres, et le royaume de Thaïlande

10.10.2023

PRGD Zones de protection spéciale et zones spéciales de conservation

09.10.2023

PL - Approbation de l’Accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et les Etats membres, et la Malaisie

06.10.2023

PRGD Plan d’occupation du sol (POS) « CGDIS Nordstad »

03.10.2023

PL Gestion des ondes radioélectriques - dispositifs de brouillage

03.10.2023

PL Code de la consommation - modifications

03.10.2023

PL organisation du marché de produits pétroliers

03.10.2023

PRGD organisation du marché de produits pétroliers - modalités stocks de sécurité

03.10.2023

PL Compteurs d’eau métrologie

03.10.2023

PL Réutilisation de l’eau

03.10.2023

PRGD Tâches des enseignants des lycées

03.10.2023

Principal

PL Réforme enseignement secondaire général

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