Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

29.11.2023

PRGD - déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Gréngewald »

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28.11.2023

PL Accord relatif aux services aériens entre Grand-Duché de Luxembourg et région administrative spéciale de Hong Kong de la république populaire de Chine

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23.11.2023

PRGD - Commission permanente pour personnes âgées

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20.11.2023

Budget provisoire pour la période du 1er janvier 2024 au 30 avril 2024

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17.11.2023

PRGD Pilier 2 articles 155 et 178 LIR

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17.11.2023

PRGD Pilier 2 articles 49, 50 et 51 Imposition minimale effective

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17.11.2023

PL - Protection de la nature et des ressources naturelles

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17.11.2023

PL - Protection de la nature et des ressources naturelles - Amendements gouvernementaux

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17.11.2023

PRGD déterminant la composition et le fonctionnement de la commission chargée des demandes d’aides

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14.11.2023

PL Réforme Formation brevet de maîtrise

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