Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

23.10.2023

PRGD Circulation sur la voie publique, permis de conduire et lutte contre l’insécurité routière - Amendements gouvernementaux

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23.10.2023

Plan d’occupation du sol (POS) « Nordstad Lycée »

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20.10.2023

Date des élections pour les délégations du personnel

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18.10.2023

Formation professionnelle en cours d’emploi - Amendements gouvernementaux

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18.10.2023

PRGD Dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2023

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17.10.2023

PRGD Utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route

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16.10.2023

PL Accord commercial UE Colombie Pérou Equateur

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16.10.2023

PRGD - Fixation des indemnités et jetons de présence pour les membres du conseil de gouvernance et au commissaire du Gouvernement de l’Université du Luxembourg

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12.10.2023

A aviser

Services de secours - PL modifiant la loi portant organisation de la sécurité civile

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11.10.2023

PL Observatoire digital de la mobilité

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10.10.2023

Principal

Modification du code du travail - cumul de 2 jours fériés sur un même jour de calendrier

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