Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

05.12.2023

PRGD - prescriptions pour appareils de levage en matière d’établissements classés

05.12.2023

PL relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne

04.12.2023

PRGD concernant la coopération interadministrative entre le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics et AED

04.12.2023

PRGD Utilisation du logo Nutri-Score

01.12.2023

PRGD concernant l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles

01.12.2023

PRG Article 145 LIR

01.12.2023

PRG Article 140 LIR

01.12.2023

PRG Article 123 LIR

01.12.2023

PL Amendement à l’Accord portant création de l’Organisation internationale de la vigne et du vin

01.12.2023

PRG Barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires

30.11.2023

PRGD concernant l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes

29.11.2023

Principal

Proposition de loi - chômage complet du travailleur indépendant

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