Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

30.10.2023

PRGD - Transposition Directive 2004/37/CE sur les agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Lire plus

30.10.2023

PL relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle

Lire plus

27.10.2023

PRGD Modalités de fonctionnement INFPC

Lire plus

26.10.2023

PRGD nomenclature médecins-dentistes

Lire plus

25.10.2023

PRGD nomenclature radiothérapie

Lire plus

25.10.2023

PRGDs - Mesures d’exécution relatives aux aides à la pierre de la loi « logement abordable » et modalités de location des logements abordables

Lire plus

25.10.2023

PRGDs - Mesures d’exécution relatives aux aides à la pierre de la loi « logement abordable » et modalités de location des logements abordables - Amendements gouvernementaux

Lire plus

25.10.2023

PRGD Révision de l’assurance dépendance

Lire plus

24.10.2023

PRGD - cellule d’évaluation des entreprises en difficulté

Lire plus

24.10.2023

Aménagement communal et développement urbain - Amendements parlementaires

Lire plus

23.10.2023

PL Approbation de l’avenant à la convention fiscale conclue entre le Luxembourg et l’Allemagne

Lire plus

Page 42 de 366

1
41
43
366