Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

22.03.2024

Principal

Contrôle des concentrations

20.03.2024

PL et PRGD Paquet relance du marché du logement

20.03.2024

Loi 2018 concernant l’aménagement du territoire - Adaptation du régime du droit de préemption

11.03.2024

PRGD Enseignement musical

08.03.2024

Travailleurs de plateforme numérique

08.03.2024

PRGD modifiant RGD relatifs à l'énergie - Amendements gouvernementaux

08.03.2024

PRGD Sports nautiques sur la Moselle

05.03.2024

Principal

Lutte antitabac - modifications

05.03.2024

Principal

PRGD Lutte antitabac

05.03.2024

PL Assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs - Amendements parlementaires

05.03.2024

PL modifiant la loi sur les médias électroniques - Amendements parlementaires

05.03.2024

PL pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

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