Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

17.11.2023

PRGD déterminant la composition et le fonctionnement de la commission chargée des demandes d’aides

Lire plus

14.11.2023

PL Réforme Formation brevet de maîtrise

Lire plus

13.11.2023

PRGD code de la sécurité sociale - procédure de médiation de l’article 69

Lire plus

08.11.2023

Coefficient pour l’exercice 2024 adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944

Lire plus

31.10.2023

Qualification du personnel socio-éducatif / santé

Lire plus

31.10.2023

PRGD portant règlementation de l’autopartage sur la voie publique

Lire plus

31.10.2023

PL construction des extensions de la ligne de tramway entre les stations Pafendall et Laangfur et entre les stations Gare Centrale et Hollerich

Lire plus

30.10.2023

PL relative à l’autopartage sur la voie publique

Lire plus

Page 41 de 366

1
40
42
366