Gutachten & Gesetzgebung

Aktuelle Informationen zu den parlamentarischen Dossiers finden Sie direkt auf der Website der Abgeordnetenkammer www.chd.lu

17.11.2023

PRGD déterminant la composition et le fonctionnement de la commission chargée des demandes d’aides

14.11.2023

PL Réforme Formation brevet de maîtrise

13.11.2023

PRGD code de la sécurité sociale - procédure de médiation de l’article 69

08.11.2023

Facteur de revalorisation 2022

08.11.2023

Prime de répartition pure 2022

08.11.2023

Coefficient pour l’exercice 2024 adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944

06.11.2023

PRGD Taxe CO2 2024

02.11.2023

PL Taxe CO2 2024 et CI CO2

31.10.2023

Qualification du personnel socio-éducatif / santé

31.10.2023

PRGD portant règlementation de l’autopartage sur la voie publique

31.10.2023

PL construction des extensions de la ligne de tramway entre les stations Pafendall et Laangfur et entre les stations Gare Centrale et Hollerich

30.10.2023

PL relative à l’autopartage sur la voie publique

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Trade fairs - Annual Programme 2025-2026

Foreign Trade Programme 2025

World Expo 2025 Osaka 2025

Informationen

Baromètre de l'économie - S1 2025 - Thématique : Simplification administrative

Simplification administrative : La parole aux entreprises

PRGD calcul et la procédure d’attribution des aides financières pour des bornes de charge

PL ESAP

PL aide financière pour des installations permettant la recharge

FONDATION IDEA - Décryptage N°45 : Les jeunes s’activent !

Signature du Pacte national "Entreprises et droits de l'Homme" par 15 entreprises luxembourgeoises

Empowering EU Business : Donner aux entreprises les clés pour naviguer dans une Europe en pleine mutation

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PRGD code de la sécurité sociale - procédure de médiation de l’article 69

Facteur de revalorisation 2022

Prime de répartition pure 2022

Coefficient pour l’exercice 2024 adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944

PRGD Taxe CO2 2024

PL Taxe CO2 2024 et CI CO2

Qualification du personnel socio-éducatif / santé

PRGD portant règlementation de l’autopartage sur la voie publique

PL construction des extensions de la ligne de tramway entre les stations Pafendall et Laangfur et entre les stations Gare Centrale et Hollerich

PL relative à l’autopartage sur la voie publique