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Avis & législation

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23.08.2004

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 11 octobre 1997 portant interdiction de l’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances Beta-agonistes dans les spéculations animales (2855MCH)

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23.08.2004

Projet de règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d’analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (2849MCH)

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23.08.2004

Projet de règlement grand-ducal modifiant l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l’alimentation des animaux (2848MCH)

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23.08.2004

Avant-Projet de règlement grand-ducal portant sanction et exécution des dispositions
- du règlement CE no 1829/2003 du Parlement Européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les denrées alimentaires pour animaux génétiquement modifiés et
- du règlement CE no 1830/2003 du Parlement Européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir d’organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE (2847MCH)

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22.07.2004

Projet de loi sur le bail à usage d’habitation principale. (2761AFR)

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11.06.2004

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 juillet 1993 ayant pour objet la désignation des délégués des assurés et des employeurs dans les institutions d’assurance maladie, le centre commun de la sécurité sociale, les caisses de pension et les juridictions de sécurité sociale ainsi que des délégués des assurés dans l’association d’assurance contre les accidents, section industrielle. (2836TCA)

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08.06.2004

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 décembre 1992 relatif au fonctionnement des organes de l’Union des caisses de maladie et des caisses de maladie. (2846TCA)

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02.06.2004

Projet de règlement grand-ducal concernant les organismes de gestion et de répartition des droits d’auteurs et des droits voisins. (2809AFR)

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02.06.2004

Projet de règlement grand-ducal concernant la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques (2832MCH)

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02.06.2004

Projet de règlement grand-ducal concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes (2833MCH)

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28.04.2004

Projet de loi relatif aux soins palliatifs et à l’accompagnement en fin de vie (2817BJE)

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20.04.2004

Projet de loi portant institution d’un congé d’accompagnement sans solde et modifiant
a) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires d’Etat
b) la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux (2729 FMI)

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