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Avis & législation

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02.11.2004

Projet de règlement grand-ducal portant publication au Mémorial des prescriptions de prévention des accidents telles qu’éditées par l’Association d’assurance contre les accidents. (2793 AFR)

27.10.2004

Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel « station de base pour réseaux publics de communications mobiles » (2869BJE)

25.10.2004

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit.
Projet de règlement grand-ducal portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 8 mai 1981 portant désignation des experts et agents chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositions légales ou réglementaires en matière de lutte contre la pollution de l’air et contre le bruit. (2745TTO)

19.10.2004

Projet de loi portant approbation du Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes. (2877BJE)

19.10.2004

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (2835MCH)

06.10.2004

Projet de loi portant introduction d’un Code du Travail. (2863WJE)

04.10.2004

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 juin 1992 relatif à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires (2870MCH)

04.10.2004

Avant-projet de règlement grand-ducal concernant la fabrication de médicaments, les bonnes pratiques de fabrication de médicaments et les bonnes pratiques de fabrication de médicaments expérimentaux à usage humain (2867MCH)

01.10.2004

Projet de règlement grand-ducal modifiant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu’il a été modifié et complété dans la suite.
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points. (2776 AFR)

29.09.2004

Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de la répartition du produit des cotisations entre les caisses de pension et le Fonds de compensation. (2864TCA)

14.09.2004

Projet de règlement grand-ducal transposant la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d’un système de navigation et d’information et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil. (2801 AFR)

09.09.2004

Projet de loi transposant la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traite-ment en matière d’emploi et de travail, modifiant les articles 3 et 7 de la loi modifiée du 12 novembre 1991 sur les travailleurs handicapés et abrogeant l’article 6 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum. (2774WJE)

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