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PRGD abrogeant RGDs portant application de la directive sur certains polluants dans l'air ambiant et de la directive concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe
Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu
19.01.2005
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux (2902MCH)
Projet de règlement grand-ducal portant dix-huitième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses. (2893MCH)
Projet de loi relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (sepcav) et d’association d’épargne-pension (assep). Projet de loi concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle. (2862TCA)
Projet de règlement grand-ducal autorisant le Gouvernement à mettre en œuvre des travaux extraordinaires d’intérêt général au cours de l’année 2005. (2903BJO)
Projet de règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution des Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues. (2894BJO)
Projet de règlement grand-ducal actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation. (2904TCA)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères (2891MCH)
