Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.
Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu
01.04.2004
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1ier mars 1973 autorisant le Gouvernement à accorder la garantie de l'Etat et une aide financière au profit de la «Société des Foires Internationales de Luxembourg», Société anonyme à Luxembourg. (2820LDA)
Projet de règlement grand-ducal concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives. (2808 AFR)
Projet de loi autorisant l’adhésion du Luxembourg au Protocole d’amendement à la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, signée à Bruxelles le 26 juin 1999 (2813BJE)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 6 avril 2001 concernant la disponibilité d’information sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves. (2755TTO)
Projet de loi relative à la Société d’investissement en capital à risque (SICAR) et portant modification de
- la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l’impôt sur le revenu
- la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l’impôt sur la fortune
- la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l’impôt commercial communal
- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (2743FMI)
Projet de règlement grand-ducal relatif à l’harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil (2799KYV)
Projet de règlement grand-ducal portant attribution d’une indemnité de formation aux demandeurs d’emploi qui participent à une mesure de formation. (2764 AFR)
