Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

19.04.2024

PL Sûreté des navires - Amendements parlementaires

18.04.2024

Assistance médicale à bord des navires - Amendements parlementaires

18.04.2024

PL Gestion des ondes radioélectriques - dispositifs de brouillage - Amendement parlementaire

18.04.2024

PL - Approbation des Statuts de IDEA International

10.04.2024

PL renouvellement aides RDI

09.04.2024

PL Programmation pluriannuelle pour la période 2023 - 2027

09.04.2024

PL Budget de l’Etat pour l’exercice 2024

09.04.2024

PRGD Fixation accises sur les produits énergétiques

09.04.2024

PRGD Fixation des accises sur le tabac

05.04.2024

PRGD NCD Actualisation de la liste des juridictions partenaires et soumises à déclaration

04.04.2024

PRGD Marchés publics - Modification des seuils

03.04.2024

PL relative à la liberté d’expression dans les médias - Amendements parlementaires

Page 37 de 371