Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

24.01.2024

PL portant organisation de l’AED

Lire plus

24.01.2024

PRGD - Conditions de commercialisation des semences de légumes

Lire plus

24.01.2024

PRGD - Conditions de commercialisation des plants de pommes de terre

Lire plus

24.01.2024

PL modifiant régime d’aides hausse prix énergétiques

Lire plus

24.01.2024

PL Mise en œuvre du règlement sur les services numériques

Lire plus

24.01.2024

PRGD - Formation professionnelle spéciale portant sur les dispositions pénales de certaines lois environnementales

Lire plus

19.01.2024

Projet de loi portant approbation du protocole modifiant l’Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d’un droit d’usage pour l’utilisation de certaines routes par des poids lourds

Lire plus

19.01.2024

PRGD fixant les montants du droit d’usage pour l’utilisation de certaines routes par des véhicules poids lourds

Lire plus

03.01.2024

PL relatif au droit de préemption en faveur de la promotion de l’habitat

Lire plus

03.01.2024

Proposition de loi : la prostitution, activité professionnelle indépendante

Lire plus

Page 37 de 366

1
36
38
366