Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

10.04.2024

PL renouvellement aides RDI

09.04.2024

PL Programmation pluriannuelle pour la période 2023 - 2027

09.04.2024

PL Budget de l’Etat pour l’exercice 2024

09.04.2024

PRGD Fixation accises sur les produits énergétiques

09.04.2024

PRGD Fixation des accises sur le tabac

05.04.2024

PRGD NCD Actualisation de la liste des juridictions partenaires et soumises à déclaration

04.04.2024

PRGD Marchés publics - Modification des seuils

03.04.2024

PL relative à la liberté d’expression dans les médias - Amendements parlementaires

03.04.2024

Contrôles officiels concernant les maladies animales transmissibles

28.03.2024

PL Commercialisation des semences et plants

28.03.2024

PL Digitalisation du droit des sociétés - Interdiction de gérer

28.03.2024

PRGD Digitalisation du droit des sociétés - Interdiction de gérer

Page 36 de 369