31.03.2006
1) Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant création d’un fonds pour l’emploi ; 2 réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet ; 2. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d’une bonification d’impôt sur le revenu en cas d’embauche de chômeurs ; 3. la loi modifiée du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l’emploi ; 4. la loi du 12 février 1999 portant diverses mesures en faveur de l’emploi des jeunes ; et
2) Projet de règlement grand-ducal portant 1. détermination des conditions et modalités d’attribution d’une aide à la formation professionnelle ; 2. modification du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1994 fixant les modalités et les conditions d’attribution 1. des aides à la mobilité géographique ; 2. d’une aide au réemploi ; 3. d’une aide à la création d’entreprise ; 4. d’une aide à la création d’emplois d’utilité socio-économique (2957DAN)
20.03.2006
Avant-projet de règlement grand-ducal relatif à la surveillance du commerce des précurseurs de drogues et déterminant les modalités d’application et sanctions des dispositions :
1. du règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relatif aux précurseurs de drogues ;
2. du règlement (CE) no 111/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers ;
3. du règlement (CE) no 1277/2005 de la Commission du 27 juillet 2005 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues et du règlement (CE) no 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers (3016MCH)
06.03.2006