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PL pollution des mers

17.11.2026

Avis & législation

Projet de loi n°8824 portant approbation de l’amendement à l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières, fait à Londres, le 30 octobre 2009. (7305DPA)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.


Textes de projet

7305_PL_Texte.pdf

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