Avis & législation

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15.02.2006

Projet de règlement grand-ducal portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l’indice des prix à la consommation. (3027TCA)

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07.02.2006

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1990 établissant un régime d’imposition forfaitaire des marins (pris sur la base de l’article 109 de la loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime) (2997MCH)

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27.01.2006

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre des combustibles liquides (3003BJE)

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26.01.2006

Avant-projet de règlement grand-ducal fixant les prescriptions générales pour les dépôts de gasoil d’une capacité allant de 300 litres à 20.000 litres en matière d’établissements classés et avant-projet de règlement grand-ducal fixant les prescriptions générales pour les stations fixes de distribution de gasoil dont la capacité totale est supérieure ou égale à 300 litres et inférieure ou égale à 20.000 litres en matière d’établissement classés. (3010BJE)

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23.01.2006

Projet de règlement grand-ducal actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation. (3002TCA)

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17.01.2006

Projet de loi complétant le statut de la Société européenne en ce qui concerne l’implication des travailleurs. (2911 BJO/DAN)

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05.01.2006

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères (3007MCH)

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05.01.2006

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de légumes (3006MCH)

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05.01.2006

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales (3005MCH)

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05.01.2006

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres (3004MCH)

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05.01.2006

Projet de règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues (2999MCH)

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05.01.2006

Projet de règlement grand-ducal relatif au droit de suite. (2925BJO/AFR)

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