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Avis & législation

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22.09.2008

Projet de loi relative à la profession de l’audit et - portant transposition de la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil ; - portant organisation de la profession de l’audit ; - modifiant certaines autres dispositions légales ; et - portant abrogation de la loi modifiée du 28 juin 1984 portant organisation de la profession de réviseur d’entreprises. PL (3341BFR)

17.09.2008

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet
1. le développement et la diversification économiques ;
2. l’amélioration de la structure générale et de l’équilibre régional de l’économie PL (3385BFR)

15.09.2008

Projet de règlement grand-ducal portant inscription de substances actives à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. PRG (3387BFR)

10.09.2008

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 24 septembre 1974 concernant les opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel dans les comités mixtes et les conseils d’administration. (3352AFR)

09.09.2008

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. PRG (3336MCH)

14.08.2008

Avant-projet de règlement grand-ducal – portant application des articles 26 à 29 du Règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ; - fixant les montants des taxes visées à l’article 3 de la loi du 28 décembre 1992 réglant l’inspection des viandes et la surveillance des établissements dans lesquels sont traités ou entreposés des viandes ou produits de viandes, et modifiant la loi du 29 août 1976 portant création de l’Administration des Services vétérinaires et déterminant les modalités de sa perception. (3353MCH)

14.08.2008

Projet de règlement ministériel portant adaptation au progrès technique des annexes II et III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques. PRG (3363MCH)

14.08.2008

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 3 juin 2003 concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine. PRG (3378MCH)

14.08.2008

Projet de règlement grand-ducal portant tarification des prestations du Service de métrologie légale. APRG (3377MCH)

14.08.2008

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 2004 concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments pour animaux. PRG (3370MCH)

14.08.2008

Amendements au projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 29 avril 2002 portant réglementation de la police et de la sécurité sur les cours d’eau et plans d’eau. PRG (3238bisMCH)

14.08.2008

Projet de règlement grand-ducal portant 27e modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses. PRG (3346MCH)

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