Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

12.12.2008

Projet de règlement grand-ducal concernant le congé pour mandat social des membres d’une chambre professionnelle, des membres d’un organe d’une institution de sécurité sociale, des assesseurs auprès du Tribunal de travail, des assesseurs-assurés et des assesseurs-employeurs des juridictions de sécurité sociale. PRG (3432AFR)

Lire plus

11.12.2008

Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2007. PL5941 (3411BMU)

Lire plus

09.12.2008

Projet de règlement grand-ducal fixant les coefficients d’ajustement prévus à l’article 220 du Code de la sécurité sociale. PRG (3408BMU)

Lire plus

08.12.2008

Projet de loi concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (CE) N°689/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux. Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 28 mai 2004 portant certaines modalités d’application du règlement (CE) N°304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux. PL5957 (3422SAN)

Lire plus

08.12.2008

Projet de loi portant modification 1) de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d’un Centre de Technologie de d’Education ; c) l’institution d’une Commission d’Innovation et de Recherche en Education ; 2) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 3) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat. PL (3345JJE)

Lire plus

08.12.2008

Projet de règlement grand-ducal relatif aux limitations à l’accès des personnes handicapées accompagnées de chiens d’assistance aux lieux ouverts au public. PRG (3388AFR)

Lire plus

08.12.2008

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'Aéroport de Luxembourg. PRG (3427BFR)

Lire plus

25.11.2008

Société coopérative européenne

Lire plus

21.11.2008

Projet de loi portant organisation de l’enseignement supérieur. (3351JJE)

Lire plus

19.11.2008

Projet de loi relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. PL (3343AFR)

Lire plus

18.11.2008

Projet de règlement grand-ducal concernant les franchises et exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée accordées dans le trafic international de voyageurs en provenance ou à destination de pays tiers. PRG (3419MCE)

Lire plus

14.11.2008

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2009. PL5900 (3400TCA)

Lire plus

Page 334 de 380

1
333
335
380