14.04.2008
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail.
Projet de règlement grand-ducal pris en exécution de
1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail,
2. la modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales. PL (3285JJE)
14.04.2008
Projet de règlement grand-ducal pris en exécution de la loi du 24 octobre 2007 portant création d’un congé individuel de formation et modification
1) du Code du Travail ;
2) de la loi modifiée du 4 octobre 1973 concernant l’institution d’un congé-éducation ;
3) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat. PRG (3286JJE)
11.04.2008
Déclaration d’obligation générale : 1. de l’avenant à la convention collective pour les transports professionnels de marchandises par route ; 2. de l’accord interprofessionnel réglant certains aspects en matière d’organisation du temps de travail ; 3. de l’avenant à la convention collective de travail pour les transports professionnels de personnes par route ; 4. de l’accord interprofessionnel réglant certains aspects en matière d’organisation du temps de travail. ConvColl (3330AFR)
10.04.2008