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Avis & législation

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19.09.2011

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. PRG (3876SBE)

19.09.2011

Projet de règlement grand-ducal introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l’environnement. PRG (3877SBE)

19.09.2011

Projet de règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. PRG (3869SBE)

19.09.2011

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes. PRG (3868SBE)

19.09.2011

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles. PRG (3867SBE)

19.09.2011

Projet de règlement grand-ducal précisant les règles d’établissement de l’enveloppe budgétaire globale et des budgets spécifiques des hôpitaux ainsi que les éléments à inclure de façon forfaitaire. PRG (3849ZCH/TCA)

12.09.2011

Proposition de loi du 20 avril 2010 modifiant la loi électorale modifiée du 18 février 2003 et visant à promouvoir une représentation politique paritaire des femmes et des hommes (Mme Viviane Loschetter)(3803BJO)

12.09.2011

Projet de loi modifiant l’article 24 du Code de la sécurité sociale. (3886ZCH)

08.09.2011

Projet de loi modifiant le Code du Travail. Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail 2. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu'à certaines professions libérales. (3852JJE/RSY)

25.08.2011

Projet de règlement grand-ducal déterminant les critères, les conditions et la procédure relative à la fixation des prix des médicaments à usage humain.
Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1993 concernant l’abattement accordé par les pharmaciens à l’assurance maladie et 2. le règlement grand-ducal modifié du 12 décembre 2002 précisant les conditions et déterminant la procédure relative à l’inscription d’un médicament sur la liste positive des médicaments pris en charge par l’assurance maladie et modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 13 décembre 1988 concernant les prix des spécialités pharmaceutiques et des médicaments ; b) le règlement grand-ducal du 29 avril 1983 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d’experts chargée de donner son avis sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché des spécialistes pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués et abrogeant le règlement grand-ducal du 28 février 1994 fixant un schéma de présentation uniforme des comptes annuels des hôpitaux. (3866ZCH)

22.08.2011

Principal

"Carte bleue" européenne

22.08.2011

Amendements à l'avant-projet de règlement grand-ducal concernant la procédure particulière à suivre pours certains établissements classés. (3862LLA/EGE)

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