Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

28.08.2024

PRGD sur l’exploration et l’utilisation des ressources de l’espace

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27.08.2024

PRGD 11e plan quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique

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26.08.2024

PL - Etablissement d’hébergement - fiches des voyageurs - Amendements parlementaires

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23.08.2024

PRGD modifiant régime d'aides pour la promotion de durabilité et énergies renouvelables dans le logement

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23.08.2024

PRGD aide financière pour les véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions

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23.08.2024

PL modifiant les régimes d'aides pour promouvoir la durabilité et les énergies renouvelables dans le domaine du logement

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23.08.2024

PL Convention fiscale Luxembourg - Albanie

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21.08.2024

PRGD réserve naturelle zone forestière "Betebuerger Bësch"

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19.08.2024

PRGD formation OPJ - article 10bis de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac

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19.08.2024

PRGD organisation commune des marchés de produits agricoles

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19.08.2024

FMI - quote-part du Luxembourg et accord d'emprunt bilatéral

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