Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

23.08.2024

PRGD modifiant régime d'aides pour la promotion de durabilité et énergies renouvelables dans le logement

23.08.2024

PRGD aide financière pour les véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions

23.08.2024

PL modifiant les régimes d'aides pour promouvoir la durabilité et les énergies renouvelables dans le domaine du logement

23.08.2024

PL Convention fiscale Luxembourg - Albanie

21.08.2024

PRGD réserve naturelle zone forestière "Betebuerger Bësch"

19.08.2024

PRGD formation OPJ - article 10bis de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac

19.08.2024

PRGD organisation commune des marchés de produits agricoles

19.08.2024

FMI - quote-part du Luxembourg et accord d'emprunt bilatéral

19.08.2024

PL - amendements - statuts BIRD et BEI - accords BAD et BERD

31.07.2024

PL Cybersécurité (transposition Directive NIS 2)

31.07.2024

Convention du travail maritime - Responsabilité de l’Etat du pavillon

31.07.2024

Participation des salariés en cas de fusion, transformation et scission transfrontalières - Amendements parlementaires

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