Avis & législation

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22.06.2011

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 concernant l’octroi d’une aide financière et d’une prime à la casse aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO2. (3838WMR)

21.06.2011

Projet de règlement grand-ducal 1. déterminant les métiers et professions sujets à être organisés par le Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle ; 2. fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2011/2012 des formations aux métiers et professions qui sont organisés suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale. (3820TRO)

20.06.2011

Projet de règlement grand-ducal- fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l’enseignement secondaire technique ; -modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien ; - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques. (3819TRO)

20.06.2011

Projet de règlement grand-ducal portant institution et organisation des commissions nationales pour les programmes de l’enseignement secondaire, ainsi que du cycle inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l’enseignement secondaire technique. (3813TRO)

16.06.2011

Convention Collective des Banques 2011-2013

16.06.2011

Avenant VII à la convention collective de travail pour le bâtiment ayant trait aux congés collectifs d’été et d’hiver. (3840GRL)

16.06.2011

Avenant à la convention collective de travail pour les salariés occupés dans les pharmacies ouvertes au public. (3839GRL)

07.06.2011

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers tel qu’amendé. (3816CCH)

01.06.2011

Projet de règlement ministériel portant adaptation au progrès technique des annexes II et III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques. (3836AAN)

01.06.2011

Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions et modalités de recrutement, de déroulement du stage et de nomination des formateurs d’adultes. PRG (3796JJE)

27.05.2011

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 précisant les conditions d’agrément et d’exercice des entreprises de réassurance, tel qu’il a été modifié. (3801BJO)

25.05.2011

Projet de règlement grand-ducal concernant les critères techniques et les conditions d’homologation des appareils servant à déterminer l’état alcoolique ou la présence de stupéfiants dans l’organisme des usagers de la route ainsi que les modalités d’application des vérifications prévues pour déterminer l’état alcoolique, la présence de stupéfiants dans l’organisme ou la consommation de substances médicamenteuses des usagers de la route et modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (3825AAN)

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