Gutachten & Gesetzgebung

Aktuelle Informationen zu den parlamentarischen Dossiers finden Sie direkt auf der Website der Abgeordnetenkammer www.chd.lu

09.09.2024

PL financement contribution négative au mécanisme de compensation 2025

09.09.2024

Projet de loi portant approbation du protocole modifiant l’Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d’un droit d’usage pour l’utilisation de certaines routes par des poids lourds - Amendements parlementaires

05.09.2024

PL prolongation financement surcoût énergie des hébergements pour personnes agées en 2025

04.09.2024

PL modifiant loi climat - subventions vélo cargo et bornes de charge privées dans immeubles collectifs existants. - Amendements gouvernementaux

04.09.2024

PRGD - Fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2024

30.08.2024

PL Sécurité générale des produits - Modification

29.08.2024

PRGD portant exécution de l’article 166, alinéa 9, numéro 1 de la LIR

29.08.2024

PRGD Imposition forfaitaire du personnel de ménage

29.08.2024

PRGD Retenue d’impôt sur les salaires et les pensions

29.08.2024

PRGD Imposition forfaitaire des marins

29.08.2024

PL Mesures fiscales

29.08.2024

PL Accord sur le statut des missions et des représentants d’États tiers auprès de l’OTAN

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Agenda

Trade fairs - Annual Programme 2025-2026

Foreign Trade Programme 2025

DSEI 2025 - National pavilion

Informationen

Réunion d’information en vue de la création d’une norme nationale pour une meilleure protection contre l’incendie

IMD World Talent Ranking 2025 : le Luxembourg retrouve sa position de 2023

An IP Map for Startups – Workshop Invitation - Free registration (Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg G.I.E.)

Pensions : ce que disent les mesures annoncées (Fondation IDEA)

PL et PRGD - Création Observatoire de la Culture - Amendements gouvernementaux

Fondation IDEA - Pensions : ce que disent les mesures annoncées

Les pensionnés actuels sont favorisés, selon la fondation Idea

Once only - amendements gouvernementaux

Ressourcen

Gutachten & Gesetzgebung

PL financement contribution négative au mécanisme de compensation 2025

Projet de loi portant approbation du protocole modifiant l’Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d’un droit d’usage pour l’utilisation de certaines routes par des poids lourds - Amendements parlementaires

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PL Sécurité générale des produits - Modification

PRGD portant exécution de l’article 166, alinéa 9, numéro 1 de la LIR

PRGD Imposition forfaitaire du personnel de ménage

PRGD Retenue d’impôt sur les salaires et les pensions

PRGD Imposition forfaitaire des marins

PL Mesures fiscales

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