Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

16.05.2013

Prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure et reconnaissance des certificats de conduite

14.05.2013

Principal

Constitution Société Nationale de Développement Urbain S.A. et société anonyme Fonds du Logement S.A.

13.05.2013

Règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux

08.05.2013

Organisation du marché de produits pétroliers

08.05.2013

Fonds national de soutien à la production audiovisuelle

08.05.2013

Espèces de plantes agricoles - liste nationale

06.05.2013

Système ETS - Aviation

06.05.2013

Accord préventif de double imposition avec Taiwan

06.05.2013

Impôts indirects: droits de succession et d'enregistrement

06.05.2013

Assurance accident - barème applicable

06.05.2013

Espèces de légumes-condition et critères d'examen

06.05.2013

Espèces de plantes agricoles - condition et critères d'examen

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