Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

18.11.2013

Participation aux prix par le Fonds National de Solidarité dans un centre intégré

18.11.2013

Energies renouvables - Amendements gouvernementaux

11.11.2013

Coordination et gouvernance des finances publiques

11.11.2013

Classement des établissements d'hébergement touristique

05.11.2013

Zones de protection Brickler - Flammang, Kriepsweiren, François, Doudboesch et Fischbour

05.11.2013

Préparations pour nourrissons et préparations de suite

22.10.2013

Egalité de traitement - Prolongation des mesures temporaires en matière d'indemnisation chômage

21.10.2013

Approbation convention sur le commerce des armes

21.10.2013

Compléments alimentaires

21.10.2013

Directive relative à la réception des véhicules, remorques et tracteurs

18.10.2013

Convention collective pour les conducteurs d’autobus et salariés auxiliaires

16.10.2013

Exigences relatives aux catégories de permis de conduire

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