Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

Émis

25.04.2014

Prévention et la réparation des dommages environnementaux

22.04.2014

Commerce électronique

22.04.2014

Espèces de plantes agricoles - liste nationale

22.04.2014

Protection des végétaux et produits végétaux

22.04.2014

Auto-saisine: Coordination et gouvernance des finances publiques

22.04.2014

Projet de loi portant réforme du régime de publication légale relatif aux sociétés et associations

22.04.2014

Actions et Parts au porteur: Immobilisation

02.04.2014

Création d'un comité du risque systémique

27.03.2014

Budget de l'Etat 2014

24.03.2014

Equipements marins

24.03.2014

Réception des véhicules à moteur

21.03.2014

Agriculture: Fertilisants azotés

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