Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

05.12.2014

Avenant au contrat de développement des autoroutes de l’information

28.11.2014

Sécurité des jouets: abrogation du règlement grand-ducal modifié du 3 février 1992

28.11.2014

Formation professionnelle - recherche et constatation des infractions à la loi du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS

28.11.2014

Utilisation des lasers à visée cosmétique et/ou esthétique

26.11.2014

Projet de règlement grand-ducal modifiant la ventilation et la participation des communes en matière d'impôt commercial

26.11.2014

Taux bonification d'intérêts

25.11.2014

Zone franche - Accises

24.11.2014

Projet de règlement grand-ducal fixant le facteur de revalorisation applicable aux salaires, traitements ou revenus cotisable de l'année 2013

24.11.2014

Projet de règlement grand-ducal fixant la prime de répartition pure du régime général de pension

19.11.2014

TVA projets de RGD loi budgétaire

17.11.2014

Budget de l'Etat 2015

17.11.2014

Budget de l'Etat 2015 - Programmation financière pluriannuelle

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