Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

13.02.2015

Moselle : transport de personnes et infrastructures

13.02.2015

Conservation des données à caractère personnel à des fins de prévention, recherche, détection et poursuite des infractions graves – modification

13.02.2015

Restitution des trésors nationaux illicitement sortis du territoire

13.02.2015

CRP - Indemnités du Conseil d’administration

09.02.2015

Acquisition de la cité policière Findel

09.02.2015

Cession d'un terrain domanial au Fonds de compensation Commun au Régime Général de Pension

04.02.2015

Gaz à effet de serre fluorés

04.02.2015

Abolition des districts

04.02.2015

Etiquetage des denrées alimentaires

04.02.2015

Notification des bulletins en matière d'impôts directs

02.02.2015

Comptes annuels -CBCR

30.01.2015

Modification des règles d'attribution du droit à la modération d'impôt pour enfant à charge

Page 240 de 367