Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

24.02.2015

Accès Centrale des bilans

20.02.2015

Projet de règlement grand-ducal concernant les contributions aux frais de fonctionnement du Commissariat aux Assurances

13.02.2015

Moselle : transport de personnes et infrastructures

13.02.2015

Conservation des données à caractère personnel à des fins de prévention, recherche, détection et poursuite des infractions graves – modification

13.02.2015

Restitution des trésors nationaux illicitement sortis du territoire

13.02.2015

CRP - Indemnités du Conseil d’administration

09.02.2015

Acquisition de la cité policière Findel

09.02.2015

Cession d'un terrain domanial au Fonds de compensation Commun au Régime Général de Pension

04.02.2015

Gaz à effet de serre fluorés

04.02.2015

Abolition des districts

04.02.2015

Etiquetage des denrées alimentaires

04.02.2015

Notification des bulletins en matière d'impôts directs

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