Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

30.09.2015

Utilisation, distribution et conseil de produits phytopharmaceutiques

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23.09.2015

Réforme des prestations familiales

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23.09.2015

Modification du RGD relatif à la modération d’impôt pour enfant – critères d’attribution du droit

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15.09.2015

Approbation des conventions fiscales (Andorre, Croatie, Estonie et Singapour) et des protocoles ( Emirats Arabes Unis, France, Irlande, Lituanie, Maurice et Tunisie)

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15.09.2015

Zones de protection autour du captage de source d’eau souterraine Brickler-Flammang

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08.09.2015

Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

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08.09.2015

Protocole de Kyoto – Accord UE/Islande

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08.09.2015

Groupe de travail aménagement du territoire

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26.08.2015

Subvention de loyer - Amendements gouvernementaux -

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