Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

28.04.2016

PRG_relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles

26.04.2016

Atmosphères explosibles - Amendements parlementaires

25.04.2016

Projet de loi portant modification des fonds d’investissement spécialisés et SICAR

25.04.2016

Conditions de recrutement pour les carrières de l'enseignement secondaire et modifications

25.04.2016

Fiscalité : Notification en cas d'imposition collective

25.04.2016

PL concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques - Amendements parlementaires

21.04.2016

Publication d'informations non-financières

21.04.2016

TVA - Exploitations agricoles et forestières

21.04.2016

Déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison

21.04.2016

Taxe d'abonnement : dépôt électronique

20.04.2016

APRG: Modification concernant certaines substances psychotropes

12.04.2016

PRG - Signalisation de sécurité et santé au travail - prescriptions minimales

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