Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

10.05.2016

Modification de la loi Relibi (paiement d'intérêts)

28.04.2016

Reconnaissance des qualifications professionnelles

28.04.2016

PRG_relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles

26.04.2016

Atmosphères explosibles - Amendements parlementaires

25.04.2016

Projet de loi portant modification des fonds d’investissement spécialisés et SICAR

25.04.2016

Conditions de recrutement pour les carrières de l'enseignement secondaire et modifications

25.04.2016

Fiscalité : Notification en cas d'imposition collective

25.04.2016

PL concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques - Amendements parlementaires

21.04.2016

Publication d'informations non-financières

21.04.2016

TVA - Exploitations agricoles et forestières

21.04.2016

Déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison

21.04.2016

Taxe d'abonnement : dépôt électronique

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