Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

11.10.2016

Procédure relative à la fixation des prix des médicaments

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07.10.2016

Détermination des facteurs de capitalisation : Articles 119 et 139 CSS

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07.10.2016

Marchés publics - Amendements gouvernementaux

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07.10.2016

Marchés publics - Directives - Amendements gouvernementaux

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07.10.2016

Marchés publics - Amendements gouvernementaux

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05.10.2016

Recours contre tiers responsable : Article 232 CSS

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05.10.2016

Renouvellement régimes d'aides à la Recherche, au Développement et à l'Innovation - Amendements parlementaires

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05.10.2016

Exigences relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et de cellules d’origine humaine

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