Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

16.09.2016

PRG - Précurseurs explosifs

16.09.2016

Dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2016

18.08.2016

Grilles horaires Formation professionnelle de base et initiale - modification - Amendements gouvernementaux

18.08.2016

Grilles des horaires EST - modification - Amendements gouvernementaux

18.08.2016

Examen de fin d'études secondaires techniques : Modalités des épreuves (ancien régime) - modification - Amendements gouvernementaux

11.08.2016

Réforme du contrôle technique et immatriculation des véhicules routiers

11.08.2016

Circulation publique - Aérogare

11.08.2016

Circulation sur les voies publiques

05.08.2016

Mécanisme d'adaptation des prestations familiales

05.08.2016

Définition d'un cadre légal pour l'archivage

02.08.2016

Régime de publication pour les fonds d'investissement alternatifs réservés

27.07.2016

Enseignement supérieur : Accréditation et programmes

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