Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

16.09.2016

Réserve naturelle « Eppeldorf - Elteschmuer »

16.09.2016

Normes de sécurité - Navires à passagers

16.09.2016

PRG - Précurseurs explosifs

16.09.2016

Dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2016

18.08.2016

Grilles horaires Formation professionnelle de base et initiale - modification - Amendements gouvernementaux

18.08.2016

Grilles des horaires EST - modification - Amendements gouvernementaux

18.08.2016

Examen de fin d'études secondaires techniques : Modalités des épreuves (ancien régime) - modification - Amendements gouvernementaux

11.08.2016

Réforme du contrôle technique et immatriculation des véhicules routiers

11.08.2016

Circulation publique - Aérogare

11.08.2016

Circulation sur les voies publiques

05.08.2016

Mécanisme d'adaptation des prestations familiales

05.08.2016

Définition d'un cadre légal pour l'archivage

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