Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

14.10.2019

Principal

PL AMLD5

10.10.2019

Déclaration d’obligation générale - Convention collective FHL 2017-2020

07.10.2019

Principal

Protection des consommateurs - coopération entre autorités nationales

07.10.2019

Transposition de la directive 2018/645 - qualification initiale et formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers

07.10.2019

Qualification initiale et formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers - projet de règlement grand-ducal

07.10.2019

Communications commerciales dans les services de médias audiovisuels

07.10.2019

Marchés publics : abrogation disposition transitoire pour les contrats de concession

07.10.2019

Déclaration d’obligation générale - Avenants à la CCT Fedil Security Services

02.10.2019

Création d’un Observatoire national de la Santé - Amendements gouvernementaux

02.10.2019

Dossier de soins partagé - Amendements gouvernementaux

02.10.2019

Protection contre le faux monnayage

02.10.2019

Référentiels d’évaluation

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