Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

07.03.2025

Déclaration d’obligation générale - texte coordonné CCT bâtiment 2025-2026

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05.03.2025

PRGD définissant les montants plafonds applicables lors de la détermination des coûts admissibles à l'aide prévue pour les véhicules routiers à émission nulle

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04.03.2025

Abrogation du règlement grand-ducal modifié du 24.12.1993 déterminant la procédure à suivre devant les juridictions de sécurité sociale

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04.03.2025

PL Accord militaire Luxembourg-Suisse

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27.02.2025

PL n°8465 portant sur la mise en oeuvre d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS)

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27.02.2025

Introduction de la demande de chomage en ligne

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27.02.2025

PRGD Composition, organisation et fonctionnement de la commission pour le patrimoine culturel

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27.02.2025

PL préemballages non revêtus du symbole « ℮ » et vente en vrac

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26.02.2025

A aviser

PL Evaluation incidences sur l'environnement

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26.02.2025

A aviser

PRGD liste des projets évaluation des incidences sur l'environnement

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25.02.2025

PRGD Zone spéciale de conservation « Vallée de l'Ernz blanche »

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24.02.2025

PRGD zone protégée d'intérêt national « Ellergronn »

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