Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

10.01.2025

PL Modification de la loi communale - droits et devoirs de l’élu local et PRGD composition, organisation et fonctionnement du comité de déontologie - congé politique

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10.01.2025

PRGD modifiant RGD établissant le catalogue des mesures du pacte nature

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02.01.2025

A aviser
Avis commun

Modification de l'aide à l'investissement

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18.12.2024

Principal
Avis commun

Recours collectif en droit de la consommation - Amendements gouvernementaux

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13.12.2024

Auto-saisine : PL Publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises - Amendements parlementaires

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12.12.2024

Avis commun

PL - Relèvement du salaire social minimum

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11.12.2024

Travail dominical dans les magasins de détail

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11.12.2024

Déclaration d'obligation générale CCT des salariés de banque 2024-2026

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11.12.2024

PL - Création d'un fonds de chômage et réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet

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11.12.2024

PL modification de la loi relative au patrimoine culturel

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10.12.2024

PL modifiant la loi TVA-transpositions de la directive (UE) 2020/85 et de la directive (UE) 2022/542-amendements parlementaires

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