Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

16.04.2020

Qualité des services pour personnes âgées

16.04.2020

PL - Registre des fiducies - Amendements parlementaires

16.04.2020

Covid19 - Accises - prolongement des mesures anti-forestalling

15.04.2020

Covid19 - Prorogation délais - Secteur financier - Amendements parlementaires

15.04.2020

Covid19 - Investissements RDI

14.04.2020

Norme commune de déclaration (NCD) et FATCA - Foreign Account Tax Compliance Act

10.04.2020

Accréditation d'enseignements supérieurs étrangers

10.04.2020

Covid19 - RGD abattement forfaitaire pour frais de domesticité, soins et garde d'enfants

08.04.2020

Covid19 - PL adaptation délais en matière fiscale, financière et budgétaire

07.04.2020

PRG relatif aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires

07.04.2020

Principal

Projet de loi "climat"

03.04.2020

Covid19 - RGD aide aux artistes professionnels indépendants et aux intermittents du spectacle

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