Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

12.06.2020

Covid19 - Fonds de relance et de solidarité en faveur des entreprises

12.06.2020

Covid19 - Régime d'aide temporaire en faveur du commerce de détail en magasin

11.06.2020

Principal

Covid19 - Prorogation des dérogations à certaines dispositions du Code du travail

11.06.2020

Principal

Covid19 - Abrogation de règlements grand-ducaux portant dérogation au droit du travail

11.06.2020

Commission nationale pour la protection des données - Siège

10.06.2020

Principal

Covid19 - Mesures concernant les personnes physiques

09.06.2020

Transport ferroviaire - abrogation de règlements grand-ducaux

09.06.2020

PRG - véhicules hors d’usage

08.06.2020

Certification d'un prestataire de service de navigation aérienne - abrogation

08.06.2020

Principal

Covid19 - Activités économiques et accueil du public

04.06.2020

Covid19 - Aide financière pour études supérieures - dérogation à la durée maximale du cycle d'études

04.06.2020

Covid19 - modification de la loi du 4 décembre 2019 relative à Office du Ducroire - Amendement parlementaire

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