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Avis & législation

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19.11.2020

Principal

Projets de règlements grand-ducaux liés au projet de budget 2021

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19.11.2020

Covid19 - Prolongation de la dérogation à l'article L. 585-6 du CT - Reprise d'activité d'un salarié en préretraite

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19.11.2020

Covid19 - Prolongation de la dérogation à l'article 2 du règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1975 - Taux d'indemnisation des chômeurs partiels

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18.11.2020

Covid19 - PRGD Commission consultative (régime d'aide en faveur des PME)

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18.11.2020

Covid19 - PL Aide relative aux coûts non couverts

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18.11.2020

Covid19 - PL Nouvelle aide de relance

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18.11.2020

Covid19 - PL Modifications des régimes d'aides (RDI, environnement et aides à finalité régionale)

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18.11.2020

Covid19 - PL Modification et prolongation des régimes d'aides

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12.11.2020

PL & PRG mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique

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12.11.2020

Principal

Projet de loi "climat" - Amendements gouvernementaux

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11.11.2020

Principal

Covid19 - PL prolongeant le congé pour soutien familial

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11.11.2020

Office du Ducroire - Prolongation de la dérogation aux seuils de l'article 38 (1) pour 2021

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