Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

29.05.2020

Covid19 - Garantie de l'Etat

29.05.2020

Covid19 - PL visant à stimuler les investissements des entreprises

28.05.2020

Principal

Covid19 - bail à usage d'habitation - dérogation temporaire

27.05.2020

Covid19 - Aides aux PME - modification du RGD d'exécution (article 3)

27.05.2020

Covid19 - aide aux artistes professionnels indépendants et aux intermittents du spectacle

26.05.2020

Covid19 - Modification du RGD du 20 mars concernant la tenue des réunions dans les sociétés et autres personnes morales

26.05.2020

Principal

PL relatif à la promotion du transport combiné

26.05.2020

Taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2020

26.05.2020

Espèces de plantes agricoles - liste nationale

26.05.2020

Principal

Covid19 - projet de loi - immigration - mesures temporaires

26.05.2020

Principal

Covid19 - Projet de règlement grand-ducal - immigration - mesures temporaires

20.05.2020

Création d'un dispositif de location avec option d'achat

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