Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

09.07.2020

Lutte contre les émissions dues au stockage, à la distribution et au ravitaillement de l’essence

08.07.2020

Convention préventive de double imposition avec la République du Botswana

08.07.2020

Convention préventive de double imposition avec la République du Kazakhstan

08.07.2020

Covid19 - PL visant à stimuler les investissements des entreprises - Amendements gouvernementaux

08.07.2020

Covid19 - Fonds de relance et de solidarité en faveur des entreprises - Amendements gouvernementaux

08.07.2020

Covid19 - Régime d'aide temporaire en faveur du commerce de détail en magasin - Amendements gouvernementaux

02.07.2020

Qualité de l'essence et des carburants diesel et utilisation durable des biocarburants

02.07.2020

Qualité de l'essence et des carburants diesel et utilisation durable des biocarburants

02.07.2020

PRG Métrologie légale

01.07.2020

PL - Registre des fiducies - Amendements parlementaires

26.06.2020

Médicaments à usage humain - Amendements gouvernementaux

24.06.2020

Covid19 - PRG production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables

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