Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

27.01.2025

A aviser

PL Acccessibilité à tous des lieux ouverts au public - modifications

22.01.2025

A aviser

PRGD plateforme de coordination en matière de déchets et de ressources

22.01.2025

A aviser

PL modifiant lois déchets

22.01.2025

A aviser

PRGD abrogeant RDG procédure recherche emplacements pour décharges

20.01.2025

PL - Transports sanitaires terrestres non urgents

20.01.2025

PRGD imposition salariés intérimaires

20.01.2025

PL constellation IRIS2

20.01.2025

Principal

Projet de loi n°8421 - Promotion du journalisme professionnel et modification de la loi relative à une administration transparente et ouverte

13.01.2025

PL Salaires minimaux adéquats

13.01.2025

PRGD - Coefficient servant de base de calcul des indemnités pour dommage de guerre corporels pour l'exercice 2025

13.01.2025

PL renouvellement aides RDI - Amendements parlementaires

13.01.2025

PRGD Comité économique et financier national

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