Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

17.12.2020

Actualisation annuelle du schéma de pondération de l'IPC pour 2021

16.12.2020

Formation des gens de mer - Amendement gouvernemental

15.12.2020

Modification du statut du personnel CFL

15.12.2020

Principal

Covid19 - Modification de la loi du 17 juillet 2020 - prolongation et nouvelles mesures

15.12.2020

Qualité de l'essence et des carburants diesel et utilisation durable des biocarburants - Amendement gouvernemental

14.12.2020

PRG Révision nomenclature médecins chirurgie cardiaque

14.12.2020

PRG Rectification nomenclature médecins forfaits hospitaliers

14.12.2020

PRG Adaptations nomenclature laboratoires

09.12.2020

PRG Performance énergétique des bâtiments

08.12.2020

Bail à usage d'habitation - dérogation temporaire

07.12.2020

PRG Taxes CAA

07.12.2020

Projet de règlement grand-ducal lié au projet de budget 2021 - Amendement gouvernemental

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