Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

12.03.2021

Covid19 - Modification et prolongation aide coût non couverts, aide de relance et nouvelle aide de relance

11.03.2021

Radars - modalités

11.03.2021

PL Transposition directives CRD V et BRRD II - Amendements gouvernementaux

11.03.2021

Tabac - mesures anti-forestalling

11.03.2021

Déchets - avertissements taxés - adaptations

10.03.2021

Protection des consommateurs - coopération entre autorités nationales - Amendements parlementaires

10.03.2021

Covid19 - Dixième modification de la loi du 17 juillet 2020

10.03.2021

PRG Réserve naturelle « Engelsratt / Werwelslach »

10.03.2021

Professions réglementées - contrôle de proportionnalité - Amendements parlementaires

09.03.2021

PL Transposition IFD

08.03.2021

Covid19 - PL Financement Formation des salariés en chômage partiel

04.03.2021

PRG relatif au conseiller logement dans le Pacte Logement 2.0

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