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16.12.2008
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins. PRG (3403CPH)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant l’application de la taxe sur la valeur ajoutée à l’affectation d’un logement à des fins d’habitation principale et aux travaux de création et de rénovation effectués dans l’intérêt de logements affectés à des fins d’habitation principale et fixant les conditions et modalités d’exécution y relatives. PRG (3433MCE)
Projet de règlement grand-ducal portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti et du revenu pour personnes gravement handicapées. PRG (3430AFR)
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 14 avril 2003 1) portant approbation du contrat sur le développement, la mise en valeur et l’exploitation de l’Aéroport de Luxembourg, signé le 15 janvier 2003 entre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et lux-Airport SA, Société de l’Aéroport de Luxembourg et 2) arrêtant le relevé des propriétés domaniales formant l’enceinte de l’Aéroport de Luxembourg. PRG (3428BFR)
Projet de règlement grand-ducal concernant le congé pour mandat social des membres d’une chambre professionnelle, des membres d’un organe d’une institution de sécurité sociale, des assesseurs auprès du Tribunal de travail, des assesseurs-assurés et des assesseurs-employeurs des juridictions de sécurité sociale. PRG (3432AFR)
Projet de loi concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (CE) N°689/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux. Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 28 mai 2004 portant certaines modalités d’application du règlement (CE) N°304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux. PL5957 (3422SAN)
Projet de loi portant modification 1) de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d’un Centre de Technologie de d’Education ; c) l’institution d’une Commission d’Innovation et de Recherche en Education ; 2) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 3) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat. PL (3345JJE)
Projet de règlement grand-ducal relatif aux limitations à l’accès des personnes handicapées accompagnées de chiens d’assistance aux lieux ouverts au public. PRG (3388AFR)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'Aéroport de Luxembourg. PRG (3427BFR)