Selon les propos (sibyllins) tenus par le Premier ministre lors de son discours sur l’état de la nation s’agissant de l’introduction d’une classe d’imposition unique au Luxembourg : « l’une des pistes envisagées pourrait être un nouveau barème fiscal, proche de l’actuelle classe 1A, accompagné d’une phase transitoire prolongée pour les contribuables mariés ou pacsés, afin qu’ils ne soient pas désavantagés ».
Lors de la présentation (en juillet 2024) du paquet d’allègement fiscal Entlaaschtungs-Pak, le ministère des Finances avait mis en avant une série de cas-types :
Couple 1 : 60.173 euros de revenus imposables avec une répartition 2/3 et 1/3 des revenus au sein du couple ;
Couple 2 : 104.648 euros de revenus imposables avec une répartition 2/3 et 1/3 des revenus au sein du couple ;
Célibataire 1 : 43.455 euros de revenus imposables ;
Célibataire 2 : 65.692 euros de revenus imposables.
Au barème de l’actuelle classe 1A, le couple gagnant 60.173 euros paierait 2.049 euros d’impôts et celui qui gagne 104.648 euros devrait s’acquitter de 13.683 euros d’impôts, contre respectivement 4.024 euros (+96%) et 16.358 euros (+20%) en classe 2.
De même, les deux célibataires (43.455 euros, 65.692 euros) paieraient respectivement 2.890 euros et 11.046 euros (soit un total de 13.936 euros) au barème de l’actuelle classe 1A, contre 18.078 euros (+30%) s’ils étaient mariés et imposés collectivement dans l’actuelle classe 2.
L’individualisation fiscale, souvent présentée comme un modèle neutre et équitable, pourrait donc engendrer des arbitrages indésirables et avoir des conséquences budgétaires jusque-là non évoquées.
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